Achats publics des produits de santé: les critères environnementaux sont-ils pris en compte ?

Achats publics des produits de santé: les critères environnementaux sont-ils pris en compte ?

L’intégration des critères de développement durable est une obligation réglementaire de la commande publique. Mais quel est le niveau d’engagement des parties prenantes, fournisseurs et acheteurs dans le cadre des marchés publics de médicaments et dispositifs médicaux ? C’est ce qu’a cherché à savoir l’Omedit Ile de France à travers une enquête publiée dans le dernier numéro des Annales Pharmaceutiques Françaises de Mars 2022).

Les résultats de cette enquête montrent qu’acheteurs et fournisseurs s’accordent sur l’importance et l’applicabilité de critères tels que l’optimisation des conditionnements primaires et l’instauration d’un minimum de commandes ou de groupements de livraison. Cependant les attentes des acheteurs et les propositions des fournisseurs divergent sur certains critères. Par exemple la récupération des produits en fin de vie chez les clients est jugée d’importance et plutôt applicable dans les appels d’offre par les acheteurs alors qu’un moindre engagement des fournisseurs est noté. À l’inverse, les acheteurs jugent peu ou pas applicables certains critères comme l’économie d’énergie ou l’évaluation de l’impact environnemental des effluents des sites opérationnels dans les appels d’offre alors que l’engagement des fournisseurs est fort. La cotation des critères environnementaux dans les appels d’offre reste faible, en moyenne 4 38% de la cotation globale. Des progrès sont attendus pour prendre ne compte les critères de développement durable dans la commande publique. Ceci ne pourra se faire qu’en renforçant le lien entre les parties prenantes autour de ces enjeux et en déployant des politiques engagées dans les établissements de santé.

Pour en savoir plus lire l’article :
J-S Giraud , F Hamidou, Y Hassani, C Borel, P Le Gonidec. French national overview of the inclusion of environmental criteria in the public purchasing of health products (drugs and sterile medical devices. Ann Pharm Fr 2022 Mar;80(2):216-226. doi: 10.1016/j.pharma.2021.06.005.