Index
ADEME
Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie
Créé en 1991, cet établissement public à caractère industriel et commercial (ou EPIC) est placé sous la tutelle des ministères de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation et de la Transition écologique et solidaire.
L’ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Elle propose son expertise aux entreprises, collectivités locales et pouvoirs publics, mais également au grand public. L’objectif de l’agence est de permettre à ces différents interlocuteurs de progresser dans leur démarche environnementale.
Les 4 grandes missions de l’ADEME sont : faire progresser la connaissance, convaincre et mobiliser, conseiller, aider à réaliser (grâce à des soutiens financiers).
L’agence intervient dans 5 domaines : les déchets, les sols pollués et les friches, l’énergie et le climat, l’air et le bruit et les actions transversales d’amélioration de la durabilité.
ANAP
Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux
Elle accompagne les professionnels de la santé dans l’évolution de leurs organisations afin d’améliorer le service rendu à tous, de manière durable et responsable.
Sa mission est de répondre aux besoins des établissements sanitaires et médico-sociaux par des actions (méthodes, outils, évènements, interventions) élaborées avec et pour les professionnels de terrain dans le respect des grandes orientations fixées par le ministère en charge de la santé autour de 4 axes : fluidifier les parcours des personnes ; faciliter la connaissance de l’offre en santé, l’aide à la décision et le dialogue de gestion ; concourir à l’amélioration de la prise en charge et de l’accompagnement des usagers ; optimiser l’organisation des fonctions de soutien et support.
BEGES
Bilan de Emissions de Gaz à Effet de Serre
C’est une évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émise (ou captée) dans l’atmosphère sur une année par les activités d’une organisation ou d’un territoire.
Les émissions de l’entité sont ordonnées selon des catégories prédéfinies appelées « postes ». Ce classement permet d’identifier les postes d’émissions où la contrainte carbone est la plus forte. C’est sur ces postes que doivent porter les stratégies énergétiques et environnementales de l’entité réalisant son bilan pour réduire ses émissions.
C2DS
Comité pour le Développement Durable en Santé
C’est une association à but non lucratif qui fédère des établissements sanitaires et médico-sociaux engagés dans une démarche de développement durable.
Ce réseau compte aujourd’hui 730 établissements de santé adhérents de toute activité et de tous statuts juridiques confondus, dans une recherche d’équilibre, depuis sa création.
Le C2DS se positionne en amont sur l’information et la sensibilisation des professionnels de santé aux enjeux d’une démarche de développement durable, et s’emploie sur le long terme à maintenir cette motivation nécessaire à toute démarche efficace. Il met à disposition des établissements adhérents une boîte à outils « du premier pas » conçue par des professionnels de santé pour leurs pairs, des formations et une veille réglementaire mensuelle.
Le C2DS est un facilitateur à disposition des équipes des établissements de santé avec l’objectif d’embarquer l’ensemble du système de santé dans un développement durable pour tous.
DD
Développement Durable
DAS
Déchet d’Activité de Soin
Ce sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.
Les Déchets d’Activités de Soins (DAS) se divisent en quatre catégories :
- Les déchets de soins non contaminés assimilables aux déchets ménagers (DAOM)
- Les déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI/DASRIA)
- Les déchets d’activités de soins à risques chimiques et toxiques comme par exemple les déchets de chimiothérapies (chimiotoxiques, cytotoxiques), les amalgames dentaires, ou les médicaments non utilisés ou périmés ;
- Les déchets d’activités de soins à risques radioactifs (voir fiche déchets radioactifs).
On distingue enfin les pièces anatomiques.
DAOM
Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères
DASRIA/DASRI
Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux et Assimilés
DGS
Direction Générale de la Santé
Née en juillet 1956, elle est l’une des six directions d’administration centrale du Ministère de la Santé et des Solidarités. Elle prépare la politique de santé publique et contribue à sa mise en œuvre. Son action se poursuit à travers quatre grands objectifs : préserver et améliorer l’état de santé des citoyens, protéger la population des menaces sanitaires, garantir la qualité, la sécurité et l’égalité dans l’accès au système de santé, et mobiliser et coordonner les partenaires.
GRACE
Groupe francophone de Réhabilitation Améliorée après Chirurgie
Association loi 1901 créé en 2014 dans le but de favoriser le développement et la diffusion de la réhabilitation améliorée après chirurgie.
Son activité concerne toutes les spécialités chirurgicales pouvant bénéficier de la réhabilitation améliorée, et notamment la chirurgie digestive, hépatobiliopancréatique, la chirurgie cardiovasculaire et thoracique, la gynécologie, l’orthopédie, l’urologie, etc.
HAS
Haute Autorité de Santé
Autorité publique indépendante à caractère scientifique dotée de la personnalité morale, créée par la loi française du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie.
Sa vocation est scientifique. Sa gouvernance est notamment organisée autour d’un collège. Son statut juridique est d’autorité publique indépendante
HCC
Haut Conseil pour le Climat
Instance consultative indépendante française, créée en novembre 2018, placée auprès du Premier ministre et composée au plus de douze membres experts nommés par décret.
Chargée d’apporter un éclairage indépendant sur la politique du Gouvernement en matière de climat, en particulier sur le niveau de compatibilité des différentes politiques publiques du pays vis-à-vis de l’accord de Paris sur le climat.
Il est compétent dans trois domaines : la réduction des émissions directes de gaz à effet de serre (baisse des consommations d’énergies fossiles, transformation du modèle agricole, capture du méthane issu des déchets…) ; le développement de puits de carbone (forêts, sols, océans) ; la réduction de l’empreinte carbone de la France.
Il rend chaque année un rapport sur : le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre de la France ; la bonne mise en œuvre des politiques et mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (fiscalité, subventions, soutiens…) et développer les puits de carbone (forêts, sols et océans) ; la soutenabilité économique, sociale et environnementale de ces actions ; l’impact de ces actions sur la balance du commerce extérieur.
OMS
Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
C’est une agence spécialisée de l’Organisation des Nations unies (ONU) pour la santé publique créée en 1948. Elle dépend directement du Conseil économique et social des Nations unies.
Selon sa constitution, l’OMS a pour objectif d’amener tous les peuples des États membres et partenaires au niveau de santé le plus élevé possible, la santé étant définie dans ce même document comme un « état de complet bien-être physique, mental et social et ne consistant pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ».