Statuts

Le siège social est fixé 9 ALLÉE DU RIBOULET 63110 BEAUMONT, France. Il peut être transféré sur décision du conseil d’administration. 

La durée de l’association est illimitée. L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre. 

Le collectif CERES a pour objectifs : 

• Diffuser le concept et la culture d’écoresponsabilité en Santé dans la communauté des professionnels de santé au sens le plus large, et l’ensemble des acteurs et institutions impliqués dans cet écosystème. 
• Intégrer le développement durable en santé sous ses quatre dimensions : environnementale, économique sociétale et humaine. 
• Favoriser la collaboration entre différentes spécialités et corps de métiers impliqués dans le développement durable en santé, en réunissant des compétences dans les différents domaines impliqués et en ayant une représentation de l’ensemble des professions et métiers concernés. 
• Mettre en place toute action aidant les intervenants dans le domaine de la santé à être écoresponsables au quotidien, aux fins de réaliser cet objet associatif, l’association pourra notamment mener des actions auprès des pouvoirs publics ou des institutions représentatives ou syndicales des secteurs concernés, organiser des évènements séminaires, conférences, sessions de formation, camps, expositions, éditer et diffuser des publications, périodiques, livres, audio et vidéogrammes, programmes de radio et de télévision, fournir une assistance administrative et non juridique 
• Aider au développement de la recherche dans le domaine du développement durable en santé. 

L’association se compose de : Membres adhérents. 

Seuls les membres à jour de leur cotisation ont le droit de voter aux assemblées générales. 

Les membres actifs sont les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit à l’article 4 des présents statuts. 

La qualité de membre adhérent est soumise à la double condition d’approbation par le Conseil d’administration qui statue par décision non motivée, et du paiement de la cotisation annuelle telle que définie dans le règlement intérieur de l’association. Les membres devront approuver et signer le règlement intérieur de l’association ainsi que la charte de valeur et d’éthique du CERES avant toute adhésion.

1. Cotisations 

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale sur proposition du bureau à la fin de chaque exercice comptable. 

À la date de l’adhésion, la cotisation annuelle est due pour l’intégralité de l’année en cours. 

Un deuxième type d’adhésion est créé par les présents statuts : l’adhésion groupée d’un établissement de santé. Cette adhésion groupée donne le droit au qualificatif de « Partenaire de CERES ». Le montant de cotisation groupée est fixé par le règlement intérieur. 

2. Indemnités 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

La qualité de membre de l’Association se perd : 

1. Par le retrait volontaire décidé par lui-même 
2. Par la radiation prononcée, pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement, non-respect de la charte éthique, ou du règlement intérieur, l’intéressé ayant été invité préalablement à toute exclusion, par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
   S’il le juge opportun, le Conseil d’administration peut décider, pour les mêmes motifs que ceux pouvant donner lieu à exclusion, la suspension temporaire d’un membre plutôt que son exclusion. Une telle sanction ne pourra excéder une durée d’un an.Cette décision implique la perte de la qualité de membre et du droit de participer à la vie sociale, pendant toute la durée de la suspension, telle que déterminée par le conseil d’administration dans sa décision. Le membre ne pourra, de même, se prévaloir de la qualité de membre de l’association vis-à-vis des tiers. Si le membre suspendu est investi de fonctions électives, la suspension entraîne également la cessation de son mandat 
3. Pour non-paiement de la cotisation après plusieurs relances.
4. Par la mise sous tutelle ou curatelle.

1. Membres 

CERES est administrée par un Conseil composé de « membres de droit » représentant les Sociétés Fondatrices et à jour de leur cotisation. A côté des membres de droit issus des Sociétés Fondatrices, le Conseil d’Administration comprend aussi des « membres associés » sélectionnés pour leur expertise ou leur intérêt à au développement durable en santé. La liste des membres associés est établie par l’assemblée générale. La composition du Conseil d’Administration est d’aux moins dix membres dont les membres du bureau que sont un Président, un Vice-Président, un Secrétaire Général, et un Trésorier.

Les sociétés Fondatrices ont de droit chacune à deux représentants de droit au sein du conseil d’administration. 

2. Fonctionnement 

Le renouvellement du conseil d’administration a lieu par moitié tous les trois ans ; la durée du mandat des membres de droit représentant les Sociétés Fondatrice est de 6 ans. Les Sociétés Fondatrices ont toute latitude pour remplacer les membres les représentant au sein du Conseil d’Administration après en avoir avisé le Bureau. 

La liste des membres associés est fixée par le Bureau et leur renouvellement se fait dans les mêmes conditions que celui des membres de droit du Conseil d’Administration. 

Le Conseil d’Administration se réunit en réunion ordinaire deux fois par an ou en réunion extraordinaire chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart au moins des membres. 

La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations se font à la majorité des présents ou représentés. Il est tenu procès-verbal des séances. En cas de représentation par un membre, chaque représentant peut obtenir au maximum deux mandats. 

Les procès-verbaux sont signés par le président, le vice-président ou le secrétaire. Ils sont conservés au siège de l’Association. 

3. Prérogatives 

Le nom CERES ne peut être cité dans les publications scientifiques faites par l’un de ses membres qu’après approbation du Bureau selon les termes du règlement intérieur. 

Le Bureau est composé d’au moins quatre membres : un président, un vice-président, un secrétaire-général, et un trésorier qui sont élus par le conseil d’administration. Les modalités de candidature pour ces postes sont définies par le règlement intérieur. 

Les membres du Bureau sont rééligibles sans limite de mandats. Ce bureau se réunit autant de fois que l’intérêt et la bonne administration de l’association l’exigent. Il peut se réunir par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l’identification de ses membres et leur participation effective à une délibération collégiale, dans des conditions précisées par le règlement intérieur. 

Le bureau instruit toutes les affaires soumises au conseil d’administration et suit l’exécution des délibérations. 

Le bureau peut s’adjoindre le concours d’autres membres afin de réaliser au mieux les objectifs qu’il s’est fixé. Les modalités sont définies par le règlement intérieur. 

L’élection du bureau s’effectue à chaque renouvellement du conseil d’administration à bulletin secret. Le scrutin pour cette élection est un scrutin uninominal à deux tours, seuls les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrage des voix présentes ou représentées peuvent se maintenir au deuxième tour. En cas d’égalité le candidat le plus âgé est considéré comme élu. 

En cas de décès, de démission, d’empêchement définitif ou de révocation d’un membre du bureau, il est pourvu à son remplacement à la plus prochaine séance du conseil 4 

d’administration. Les fonctions de ce nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat de celui qu’il remplace. 

Président : 

Le Président représente le collectif CERES dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. 

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants du collectif doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. 

Le président peut déléguer certaines de ses attributions au Vice-Président ou à un membre du Bureau. 

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président qui aura les mêmes pouvoirs que lui. 

Secrétaire général : 

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance notamment la tenue du site internet avec un membre du Conseil d’Administration 

Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure l’archivage. 

Trésorier

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion des comptes de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. 

Il tient une comptabilité régulière, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale annuelle, qui statue sur la gestion. 

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. 

Seuls le président et le trésorier disposent du pouvoir de signature sur les comptes de l’association. 

Les membres du bureau peuvent être révoqués, collectivement ou individuellement, pour juste motif par le conseil d’administration, dans le respect des droits de la défense. Ils ne perdent pas de ce seul fait la qualité d’administrateur. 

L’assemblée générale de CERES est constituée par les membres à jour de leur cotisation. 

Elle se réunit en réunion ordinaire une fois par an ou en réunion extraordinaire chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. 

Son ordre du jour est établi par le conseil d’administration. Son bureau est celui du conseil d’administration. Les délibérations se font à la majorité des membres présents ou représentés. 

Elle prend connaissance des rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale du collectif. 

Elle approuve par vote les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel, délibère sur des questions inscrites à l’ordre du jour ; et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration. Il est tenu procès-verbal des séances. 

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire-général. Ils sont conservés au siège de CERES. En cas de représentation par un membre, chaque représentant peut obtenir au maximum deux mandats. 

Les recettes annuelles de l’Association se composent :

1. Des cotisations de ses membres à titre individuel ou à titre collectif ;
2. Des subventions, dons et legs notamment de l’industrie pharmaceutique ; 
3. Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ; 
4. Des recettes issues de réunions scientifiques ; 
5. Des revenus éventuels au titre du DPC (développement professionnel continu) après dépôts et éventuelle acceptation du dossier de demande en tant qu’Organisme de DPC auprès de l’Organisme de gestion du DPC 
6. Des produits de rétributions perçus directement ou indirectement pour des services rendus, des prestations de services, des études et expertises dans le dans le champ des compétences des objets de l’association 
7. Des dons manuels ou toute autre ressource autorisée par la Loi, après délibération du bureau du conseil d’administration pour acceptation. 
8. Des subventions en provenance des collectivités publiques ou des établissements publics

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat ou d’exploitation.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition des deux tiers des membres composant l’assemblée générale. 

Dans l’un ou l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de CERES et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent.

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens du collectif CERES.

Les modalités de fonctionnement du Collectif CERES font l’objet d’un règlement intérieur élaboré par le bureau et soumis pour approbation au conseil d’administration. 

Il n’est applicable qu’après approbation à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. 

Le règlement intérieur peut être révisé à l’occasion de chaque conseil d’administration. 

Les modalités d’adhésion du Collectif CERES sont conditionnées par l’adhésion et le respect d’une charte de valeurs et d’éthique, élaborée par le bureau et soumise pour approbation au conseil d’administration. 

La charte peut être révisée à l’occasion de chaque conseil d’administration. 

Les membres devront approuver et signer la charte de valeur et d’éthique du CERES avant toute adhésion.