Le système de santé français, entendu ici comme renvoyant à l’ensemble des acteurs et organisations des secteurs sanitaire, social et médico-social, est un grand émetteur de gaz à effet de serre, représentant plus de 8% des émissions nationales. Le Ministère de la Santé et de la Prévention a ainsi publié en mai 2023 une feuille de route portant sur la planification écologique du système de santé, fixant des objectifs et ouvrant un certain nombre de « domaines d’action » prioritaires parmi lesquels le bâtiment et l’énergie, l’achat durable ou encore les mobilités durables, mais aussi, concernant plus spécifiquement le secteur de la santé, les soins écoresponsables ou la gestion des déchets de soins.
L’enjeu porte autant sur la capacité du système de santé à participer à l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre que sur sa soutenabilité environnementale sur le long terme. Jusqu’à présent, les réflexions ont semblé se déployer à la marge du droit. Or la transition écologique soulève un certain nombre d’enjeux juridiques. Ainsi, l’intégration des objectifs de la transition écologique dans la politique des établissements de santé, notamment au travers de l’adoption d’un volet « éco-responsable » dans le projet d’établissement, interroge quant à sa compatibilité avec les objectifs assignés au système de santé. Plus largement, le déploiement d’instruments de planification écologique pose la question de leur caractère juridiquement contraignant. De même, la territorialisation de la politique de santé et l’organisation de l’offre de soins sur le territoire doivent-elles (voire peuvent-elles) prendre en compte les impératifs de la transition écologique ? A ce titre, le numérique en santé ou la commande publique peuvent-ils jouer un rôle en faveur de la transition ? En outre, dans quelle mesure la liberté de prescription du médecin peut-elle être aménagée dans le sens d’une « éco-prescription » ?
Voici, parmi d’autres, les interrogations que soulève en droit la transition écologique du système de santé, objet de cette journée d’étude.
Les actes de cette journée d’étude seront publiés par les éditions LEH dans un ouvrage dont la publication est prévue au printemps 2025.